Nos conditions générales d’utilisation

Nos conditions générales d’utilisation

Conditions générales d’utilisation :

Les conditions générales d’utilisation ont pour objet de préciser le contenu et les modalités d’utilisation des certificats proposés par Certinomis, ainsi que les engagements et obligations respectifs des différents acteurs concernés.

Ces conditions sont propres à chaque gamme de certificats.;

Lisez-les attentivement, et conservez le lien pour les consulter en cas de besoin. N’oubliez pas : ces conditions peuvent évoluer. Ainsi, pensez à les relire à chaque renouvellement ou à chaque nouvelle acquisition de certificats.;

 

  • Voici la liste des CGU des certificats Certinomis Génération 2017:
  • Voici la liste des CGU des certificats Certinomis (PKI disclosure statement):
  • Voici la liste des CGU des autres certificats Certinomis :

CGU WEB SSL
CGU Corporate

 

  • Voici la liste des CGU des autres offres commercialisées par Certinomis :

CGU Service Horodatage La Poste