Docaposte Certinomis s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet ainsi que ses progiciels, et applications mobiles accessibles conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, Docaposte Certinomis met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :

• Schéma pluriannuel de mise en accessibilité
• Plan d’actions 2025

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à l’ensemble des sites :

https://www.certinomis.fr/ https://mclient.certinomis.com/ https://mcommande.certinomis.com/

 

État de conformité

 

 

Les sites https://www.certinomis.fr/ https://mclient.certinomis.com/ https://mcommande.certinomis.com/ sont non conformes avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4 en raison de l’absence d’audit (audit prévu, date à confirmer).

 

Retour d’information et contact

 

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le référent accessibilité de Certinomis pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme en écrivant à:

• Référent Accessibilité, Docaposte Certinomis, 45/47 Bld Paul Vaillant Couturier 94200 Ivry sur seine (FRANCE)
• Ou par email : ld-politiquecertification@certinomis.fr (merci de préciser en objet « accessibilité » et le nom de la plateforme – Certinomis – ou l’url de la page web concernée)

Veuillez noter que notre référent accessibilité ne peut traiter que les demandes ayant un lien avec l’accessibilité numérique. Toute sollicitation reçue à l’une ou l’autre de ces adresses pour d’autres finalités restera sans réponse.

 

Voies de recours

 

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits. Plusieurs moyens sont à votre disposition :

• Écrire un message au Défenseur des droits
• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre)

Défenseur des droits

Libre réponse 71120

75342 Paris CEDEX 07