Docaposte Certinomis s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet ainsi que ses progiciels, et applications mobiles accessibles conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, Docaposte Certinomis met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :

• Schéma pluriannuel de mise en accessibilité : en cours de rédaction, publication à venir
• Plan d’actions 2025-2027 : en cours de rédaction, publication à venir

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à l’ensemble des sites :

https://www.certinomis.fr/ https://mclient.certinomis.com/ https://mcommande.certinomis.com/

 

État de conformité

 

 

Les sites https://www.certinomis.fr/ https://mclient.certinomis.com/ https://mcommande.certinomis.com/ sont non conformes avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4 en raison de l’absence d’audit (audit prévu, date à confirmer).

 

Retour d’information et contact

 

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le référent accessibilité de Certinomis pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme en écrivant à:

• Référent Accessibilité, Docaposte Certinomis, 45/47 Bld Paul Vaillant Couturier 94200 Ivry sur seine (FRANCE)
• Ou par email : ld-politiquecertification@certinomis.fr

Veuillez noter que notre référent accessibilité ne peut traiter que les demandes ayant un lien avec l’accessibilité numérique. Toute sollicitation reçue à l’une ou l’autre de ces adresses pour d’autres finalités restera sans réponse.

 

Voies de recours

 

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits. Plusieurs moyens sont à votre disposition :

• Écrire un message au Défenseur des droits : Nous contacter | Défenseur des Droits
• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région : Annuaire des délégués | Défenseur des Droits
• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre)

Défenseur des droits

Libre réponse 71120

75342 Paris CEDEX 07

 

En cas de différence ou de contradiction entre la version française et la version anglaise de la présente déclaration d’accessibilité, la version française prévaudra.