SIMPLICITÉ : LES CERTIFICATS SONT LIVRÉS PRÊTS À L’EMPLOI SUR UN SUPPORT PERSONNALISÉ ;
SOUPLESSE : LA DURÉE DES CERTIFICATS SERA AU CHOIX DE 2 ANS OU 3 ANS.
SÉCURITÉ : LES SUPPORTS CRYPTOGRAPHIQUES SONT CERTIFIÉS AU PLUS HAUT NIVEAU (CC EAL 4+);
A UN PRIX TRES ATTRACTIF !
Certificats référencés RGS-A Pris V. 2.2
Les certificats de classe 3 (anciennement SociéPoste ou PersonaPoste sur carte à puce ou clé USB) seront progressivement remplacés par les certificats CertiNomis Téléprocédures **. Il n’y aura plus de certificat « logiciel ».
Offre en attente de parution du décret RGS. Date de disponibilité prévue : deuxième semestre 2009.
Les certificats une étoile(*) remplacent les certificats de classe 2:
CertiNomis Dématérialisation –carte * pour les Sociétis ou Personae sur carte à puce ou clé USB ;
CertiNomis Dématérialisation – CD * pour les Sociétis ou Personae logiciels ;
CertiNomis Authentification Serveur SSL *, CertiNomis Authentification Serveur Client * et CertiNomis Cachet Serveur * pour les Mercatis, en fonction de l’usage du certificat.
apposer une date et une heure certifiées à tout document ou échange électronique
Le choix entre * et ** sera dicté par l’administration pour toutes les applications la concernant (télédéclarations de TVA, SIV, Biocides, Net-DUCS, ACTES, HELIOS…).
Pour les applications B2B, le choix sera guidé par une évaluation des risques juridiques et techniques soulevés par la dématérialisation des données et/ou des documents utilisés dans l’exécution d’un processus.
RGS et référencement des certificats électroniques par les administrations
L'ordonnance 2005-1516 du 8 décembre 2005 prévoit, en son article 9.I, l'établissement d'un Référentiel Général de Sécurité (RGS) pour fixer, , les règles devant être respectées, .dans le cadre des échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives ainsi qu’entre les autorités administratives entre elles. Les règles sont fonction du niveau de sécurité requis.
Le RGS contient un ensemble de règles de sécurité, qui s'imposent et aux autorités administratives et aux prestataires qui les assistent. Le RGS apporte les éclairages nécessaires quant à la marche à suivre pour prendre en compte pleinement les dispositions de l'ordonnance. Il est élaboré conjointement par la DGME et la DCSSI.
Un sous-ensemble du RGS concerne spécifiquement les certificats numériques : le RGS-A dans sa version 2.2 se substitue à la PRISv2.1.
Dans sa démarche permanente de qualité, CertiNomis a choisi de se conformer au plus vite à ce nouveau référentiel. Elle a donc construit une nouvelle offre de services de certification pour garantir l’identité :
