CertiNomis distribue l'offre d'horodatage de La Poste

9 octobre 2008

Le cachet de La Poste fait foi aussi pour les échanges électroniques !

Pour les échanges de documents par courrier papier, le cachet de La Poste fait foi : la date apposée par La Poste sert de référence entre des parties.

 Dans le contexte actuel de dématérialisation croissante des échanges, il devient nécessaire de garantir aussi les dates et heures de création et/ou de validation des documents électroniques, particulièrement pour pouvoir les utiliser comme élément de preuve (contrat, factures etc...). 

 Comment, sinon, prouver l’antériorité d’un brevet, la date d’un contrat, ou l’heure d’une réponse à appel d’offres dématérialisé ? La date et l’heure internes d’un ordinateur individuel ou d’un serveur ne suffisent pas : aisément modifiables, sans références externes, elles n’ont aucune valeur juridique.

La Poste propose désormais, par l'intermédiaire de CertiNomis, son offre d'horodatage, utilisée déjà utilisée quotidiennement pour des solutions d’échanges électroniques telle que la Lettre Recommandée Electronique.

> lire le communiqué de presse

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