Par quoi remplacer l'extrait k-bis quand la structure n'en dispose pas ? (collectivités, profession libérales, organismes publics, associations etc. )
L'extrait k-bis nous permet de confirmer :
- l'existence de l'entreprise, et l'adresse de son siège social
- son n° de SIREN
- le nom du représentant légal de l'entreprise
Pour les organismes inscrits au répertoire SIRENE, merci d'imprimer la fiche de situation disponible sur le site internet de l'INSEE,
de plus, et suivant la forme juridique de votre organisme, merci de nous fournir :
- un document attestant l'inscription à une chambre de métiers ou à un ordre
- les statuts de votre organisme et la copie de l'élection ou de la nomination de son représentant légal
- la copie des minutes du conseil élisant votre représentant légal, ou toute parution à un bulletin ou journal officiel
- ou toute autre pièce nous permettant de reconnaître l'existence d'une organisation et le lien avec son représentant légal.
Merci d'apposer votre cachet s'il s'agit de copies et de les faire signer par votre représentant légal.
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